Les articles L.541-1 à L.541-50 du code de l’Environnement préconisent de réduire la production et la nocivité des déchets. Ils incitent à valoriser les déchets par réemploi ou recyclage. A compter de juillet 2002, seul le déchet ultime pourra être admis en centre de stockage de classe 2.
Ainsi, la circulaire d’application du 15 février 2000 impose aux producteurs et détenteurs de déchets, d’adopter une approche plus volontariste.
« L’objectif d’une bonne gestion des matériaux et produits issus des opérations de démolition est un objectif de recyclage le plus complet possible de l’ensemble des matériaux issus de l’opération de démantèlement, conformément à la réglementation et à la notion de déchets « ultime » définie dans la loi de 1992, mise en vigueur 1er juillet 2002.
Dans un engagement volontariste, CHASTAGNER maîtrise de manière autonome le traitement et le recyclage des matériaux :
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